Vertendre poursuit Eastman devant les tribunaux pour 15 millions $

JUSTICE. L’entreprise Vertendre conteste un règlement de la Municipalité d’Eastman devant la Cour supérieure du Québec. Elle réclame l’annulation d’une résolution freinant son développement ou 15 millions de dollars en guise de compensation financière.

D’une superficie de 1000 acres, ce domaine privé offrant divers types d’hébergement en forêt s’adresse aux tribunaux pour faire valoir ses droits à la suite de la modification du règlement de lotissement d’Eastman. Il s’agit d’une demande de pourvoi en contrôle judiciaire et dommages-intérêts pour obtenir l’annulation de cette décision prise par les élus en mars 2022.

Par voie de communiqué, Vertendre mentionne que la Municipalité a modifié son règlement de lotissement afin de « prohiber toute opération cadastrale relative à une rue ou un chemin à l’intérieur d’un secteur spécifique de la municipalité, incluant plusieurs terrains du Vertendre ».

« Cette modification prive dorénavant le Vertendre de toute utilisation raisonnable de ses terrains et, incidemment, l’empêche de mener à terme son projet de développement, plaide le président et cofondateur du Vertendre, Alain Chagnon. Ce nouveau règlement porte préjudice à toute opportunité de développement de nos propres terrains. C’est comme une expropriation déguisée ».

Depuis quinze ans, Vertendre dit s’assurer de respecter les règlements en place afin de développer des projets d’hébergement intégrés dans leur milieu. « Nous souhaitons continuer de développer des hébergements récréotouristiques qui contribuent au dynamisme économique régional, et ce, dans une optique d’innovation écologique », ajoute M. Chagnon.

Ce dernier déplore que la Municipalité soit plus sévère que la MRC dans l’application de certains règlements. « De plus, on nous empêche d’aménager une route dans l’emprise d’un vieux chemin de 40 ans, ce qui rend impossible de poursuivre notre développement, s’inquiète-t-il. J’ai l’impression qu’il y aura d’autres poursuites de ce genre dans la MRC si d’autres Municipalités imitent Eastman. »

Le Vertendre travaille à la mise en œuvre d’un projet de développement récréotouristique à l’ouest du Mont-Orford depuis 2008. Les chalets de type « Zoobox » sont les plus populaires.

« Pour la protection de l’environnement et des paysages »

Par ailleurs, la Municipalité d’Eastman préfère ne pas trop commenter un dossier actuellement devant les tribunaux. La mairesse Nathalie Lemaire explique tout simplement que le règlement en question a été voté par le conseil « pour protéger l’environnement et nos paysages dans la zone d’intérêt naturel supérieur qui a été identifiée par la MRC, et où Vertendre s’est implanté ».

De plus, cette zone est située sur des terrains en forte pente, selon la mairesse, là où la MRC limite ou interdit la construction de nouvelles rues.

Toujours selon Mme Lemaire, les futures demandes pour aménager des routes à l’extérieur du périmètre urbain seront refusées, à l’exception de quelques zones de consolidation.

Les développements immobiliers en cours pourront poursuivre leur construction si l’autorisation pour les routes a déjà été accordée.