Action collective contre le Rona: la Cour donne le feu vert à une entente… et à une grande vente de peinture
La Cour supérieure a finalement donné son feu vert à une entente de règlement d’une action collective impliquant le Rona et un client de la succursale magogoise, en lien avec une promotion sur la peinture et la teinture qui remonte à 2019.
Le client en question s’était présenté au Rona de Magog en espérant faire de bonnes affaires. Il souhaitait profiter d’une promotion qui consistait selon la publicité à offrir un deuxième contenant de format 3,78L à 50% de rabais. Toutefois, l’homme a vite déchanté lorsqu’on lui a fait savoir que certaines marques étaient exclues de la promotion à l’initiative du détaillant local, ce qui n’était pas mentionné dans la publicité à son avis.
Finalement, le client insatisfait a choisi de faire appel aux tribunaux pour obtenir justice par une action collective. C’est en lien avec cette démarche que les deux parties impliquées, soit le demandeur et la chaîne Rona, en sont venues à une entente qui a été approuvée par la Cour supérieure du Québec lors d’une audience le 28 février dernier. Il est important de préciser que malgré cet accord, Rona nie toute responsabilité et nie la véracité des allégations formulées contre elle.
Parmi les détails de l’entente, Rona devra refaire une promotion similaire à la précédente à son commerce de Magog, qui aura lieu du 4 au 10 mai prochain. Au lieu du 50% sur le deuxième contenant, les clients recevront une carte cadeau de 25 $ pour chaque tranche de 50 $ consacré à l’achat de tout contenant de peinture ou de teinture intérieure et extérieure. Cette promotion sera toutefois limitée à 15 unités d’un même produit par client, par transaction.
Selon l’avocat au dossier, Me Lev Alexeev, cette promotion sera offerte à tout client qui se présentera chez le détaillant magogois aux dates mentionnées ci-dessus, qu’il soit résident ou non de la région. Parmi les autres éléments prévus à l’entente, Rona devra aussi verser 25 000 $ en dons, soit 17 000 $ au Fonds d’aide aux actions collectives et 8000 $ à la Fondation du CHUS, en plus de payer les frais d’avocats du demandeur qui totalisent environ 42 000 $.