Réglementation sur les vélos et appareils électriques: des questions-réponses pour y voir plus clair

BON À SAVOIR. Puisque la réglementation entourant les vélos et autres appareils électriques est complexe et relativement nouvelle, le lieutenant de la RPM, Carl Pépin, a accepté de répondre à quelques questions plus précises portant sur ce sujet.

Une personne qui a été condamnée pour conduite avec les facultés affaiblies avec sa voiture peut-elle conduire un vélo électrique ?

« Une personne qui a été condamnée pour ce crime est sur le coup d’une interdiction de conduite pour tout véhicule à moteur, ce qui inclut les vélos électriques. Donc, non, elle n’a pas le droit. Il faut savoir qu’une personne qui conduit un vélo électrique sur la voie publique peut aussi être arrêtée pour conduite sous l’effet de l’alcool, si son taux d’alcoolémie dépasse la limite permise. Le même principe s’applique pour les personnes qui se déplacent en quadriporteur ou triporteur. »

Les trottinettes électriques ont-elles le droit de circuler sur la voie publique ou seulement sur les pistes cyclables ?

« Depuis juillet 2023, le gouvernement du Québec a mis en place un projet-pilote autorisant les appareils de transport personnel motorisés (ATPM) à circuler sur la voie publique, ce qui inclut les trottinettes électriques, mais uniquement sur les routes où la vitesse ne dépasse pas 50 km/h. Ces utilisateurs doivent respecter les mêmes règles que les cyclistes, comme rouler à droite de la chaussée et respecter les arrêts obligatoires ainsi que les feux de circulation. Le port du casque est aussi obligatoire, la puissance du moteur ne doit pas excéder 25 km/h et il faut être âgé d’au moins 14 ans. Mais aucun permis de conduire n’est nécessaire. »

Que fait la RPM contre les propriétaires de motocyclettes ou scooters électriques non homologués ?

« Ces types de vélo électrique, qui ressemblent davantage à des motos, sont interdits au Québec depuis le 30 juillet dernier. Il y en a qui ont des apparences de « scooter », d’autres de « motocross » et certains modèles haut de gamme peuvent rouler à plus de 70 km/h. Maintenant, la loi est claire, une personne qui conduit ce type d’appareil sur la voie publique s’expose à une amende de 300 $. Depuis l’entrée en vigueur de cette nouvelle loi, nos policiers sont plutôt en mode « avertissement », mais ce n’est qu’une question de temps avant que l’on commence à sévir réellement. »

Quelle est la consigne pour les vélos qui circulent au centre-ville de Magog, où il n’existe pas de voie cyclable ?

« Que ce soit en vélo ou vélo électrique, il est interdit de circuler sur le trottoir, à moins de débarquer de son vélo et de marcher à côté. Donc, la règle est simple : il faut rouler dans la rue, en se plaçant le plus à droite possible de la chaussée. Mais lorsque des véhicules sont stationnés et que la rue devient plus étroite, la SAAQ permet aux cyclistes d’empiéter davantage dans la rue. Et si un cycliste doit tourner à gauche à une intersection avec des lumières, comme au coin des rues Principale et Sherbrooke, il doit se placer au même endroit que les véhicules, effectuer son virage, et se remettre en bordure de la route. »

Quels sont vos meilleurs conseils pour une personne qui songe à acquérir un vélo ou tout appareil à assistance électrique ?

« Avant d’investir des sommes importantes, il vaut mieux vérifier les normes en vigueur. Sur une plateforme comme Amazon, on trouve une tonne de modèles différents, mais ça ne veut pas dire qu’ils sont tous légaux au Canada. Vaut mieux s’informer chez des commerçants locaux et bien faire ses devoirs. Car sur la route, si vous conduisez un appareil qui est interdit, vous recevrez une contravention et vous risquez d’être pris avec votre achat, car il sera difficile de le revendre par la suite. »