Chalet locatif: 5000 $ en amendes pour avoir simplement «tâté le terrain»

JUSTICE. Même s’ils avaient affiché leur chalet locatif sur le web pour simplement tester le marché, deux propriétaires de Stanstead devront payer chacun une amende de 2500 $ émise par l’Agence du revenu du Québec.

Les deux propriétaires en question avaient affiché une offre de location de leur chalet sur la plateforme Marketplace, à l’été 2023. Il était indiqué que la propriété située à Stanstead était disponible à partir de mars 2024, pour la somme de 700 $ par week-end.

Le problème, c’est qu’une inspectrice de l’Agence du revenu du Québec est «tombée» sur cette annonce et après quelques vérifications, elle a constaté que l’immeuble en question n’était pas enregistré auprès de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ). Ce qui constitue une infraction à la Loi sur l’hébergement touristique. 

Sans contester les faits, les défendeurs ont tenté d’expliquer leur point de vue dans l’espoir d’être exonérés par la Cour du Québec. Lors d’une audience tenue le 5 août dernier, ils expliquent avoir agi de bonne foi et qu’ils avaient l’intention de louer le chalet après l’obtention de leur numéro d’enregistrement. Ce dernier a finalement été reçu en mars 2024. «Ils annoncent la location du chalet sur Marketplace préalablement à l’enregistrement pour tâter le terrain pour savoir si ça vaut la peine de louer. […] Le défendeur admet savoir que l’enregistrement auprès de la CITQ est nécessaire. Cependant, il croit que l’enregistrement est nécessaire seulement lorsque le chalet est loué et non avant. Il ne fait aucune démarche pour confirmer ou infirmer cette croyance», peut-on lire dans la décision rendue par la juge Tanya Larocque.

En raison de leur «passivité» sur cet élément précis de leurs obligations légales, les proprios ont été déclarés coupables de l’infraction reprochée. Chacun devra acquitter une amende de 2500 $, plus les frais, dans un délai de six mois maximum.