Plaintes de bruit: Magotteaux obtient gain de cause et n’aura pas à payer 10 000 $

JUSTICE. La fonderie Magotteaux a obtenu gain de cause devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ), qui a annulé une sanction de 10 000 $ donnée par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques en raison d’un problème de bruit.

Ce sont des plaintes dans le voisinage en 2017 qui sont à l’origine de cette sanction administrative pécuniaire, lit-on dans un jugement datant du 11 janvier dernier. À cette période, l’usine a commencé à recevoir de nouveaux boulets de plus gros diamètres et c’est durant le chargement de ces matières dans les camions que le bruit était plus bruyant qu’en temps normal. Une situation qui coïncidait par une année de production record pour l’entreprise, et par conséquent, un nombre de chargements plus élevé.

Après des rencontres avec des résidents du secteur et des représentants de l’entreprise, Magotteaux décide de ne plus recevoir de gros boulets dès l’été suivant, en 2018. Toutefois, quelques mois plus tard, une autre plainte du principal plaignant incite le Ministère à retourner sur  les lieux, où des inspecteurs constatent un niveau de bruit qui enfreint, selon lui, la Loi sur la qualité de l’environnement.

Après avoir reçu un avis de non-conformité, Magotteaux a entrepris diverses démarches pour remédier au manquement reproché, comme l’embauche d’une firme spécialisée dans le domaine du bruit. L’entreprise s’est tout de même vu imposer une amende de 10 000 $, en février 2019.

Toutefois, la fonderie a contesté cette sanction devant le TAQ qui lui a donné raison en concluant que le Ministère n’a pas prouvé le manquement reproché. Dans leur décision, les juges administratifs Suzanne Lévesque et Mario St-Pierre affirment que les inspecteurs n’ont pas analysé de manière significative tous les facteurs tels que la récurrence, la gravité et l’antériorité de bruit, ne se limitant qu’à l’intensité. «Le Ministère n’a pas procédé à l’analyse multifactorielle à laquelle on est en droit de s’attendre. […] Le Tribunal reconnaît que l’analyse multifactorielle est exigeante, ce qui se justifie puisque le confort des voisins et le maintien d’une activité économique en dépendent. Mais ce n’est pas une raison pour ne pas la faire adéquatement et avec rigueur. […] Une analyse complète et objective de tous ces éléments aurait permis de clarifier la situation», est-il écrit dans la décision.

Le Tribunal a aussi émis un doute sur la limite de tolérance du principal plaignant dans cette affaire.