Canton d’Orford: plus de 7000 $ à un patineur qui a chuté avant d’atteindre la patinoire

JUSTICE. Le Canton d’Orford devra dédommager un homme pour 7140 $ en lien avec une vilaine chute survenue à proximité de la patinoire municipale, à l’hiver 2018.

Le poursuivant dans cette affaire s’apprêtait à aller patiner avec son jeune fils, lors d’un après-midi de décembre. Toutefois, les deux utilisateurs ne se sont jamais rendus sur la surface glacée.

Chaussé de ses patins, le père a perdu pied dans un sentier d’accès en pente reliant la patinoire et l’hôtel de ville, où se trouve un local mis à la disposition des patineurs. L’homme est tombé à la renverse avant que l’arrière de sa tête frappe le sol. Il a dû être transporté au centre hospitalier.

Dans sa poursuite, l’individu réclame 2140 $ pour perte de salaire et frais de dentiste. Il demande aussi 5000 $ en dommages moraux.

Dans sa décision rendue le 18 mars dernier, le juge Patrick Théroux, de la Cour du Québec, attribue la responsabilité au Canton d’Orford. Le tribunal conclut que la configuration des lieux est en cause et non pas l’entretien, qui était de la responsabilité d’un sous-traitant.

«Le sentier d’accès à la patinoire, en raison de sa déclivité, de sa surface glacée et de l’absence de mesures protectrices suffisantes […], représente un aménagement dangereux. La chute […] constitue pour Orford un danger raisonnablement prévisible», peut-on lire dans le jugement.