TRIBUNE LIBRE: Pour une mise à jour inventive de la réglementation sur les lacs du Canada
Honorable Pablo Rodriguez
Ministre des Transports
Chambre des Communes
Monsieur le Ministre,
Le journal La Presse faisait récemment état de discussions, tenues entre Transports Canada et le ministère des Affaires municipales du Québec, au sujet du transfert aux municipalités de certains pouvoirs de réglementation relatifs à la navigation de plaisance sur les lacs[1]. À l’origine de ces discussions, de nombreuses frictions entre les riverains et les non-riverains amateurs de natation, kayak et canoë ou utilisateurs d’embarcation à moteur. Quelques jours plus tard, La Presse faisait état de frictions du même type, cette fois sur la rivière Richelieu[2].
Il est facile d’imaginer ces frictions entre riverains et non-riverains :
- les riverains plaidant pour leur tranquillité, la protection des berges et le respect de l’environnement ;
- les non-riverains amateurs de natation et d’embarcations non motorisées faisant valoir leur droit d’accès aux plans d’eau, leur tranquillité et le respect de l’environnement ;
- les utilisateurs d’embarcations motorisées, riverains et non-riverains, brandissant leur droit d’accès sans restrictions aux plans d’eau.
Il est par contre difficile de comprendre en quoi la cession de responsabilité de Transports Canada aux municipalités peut constituer une solution efficace à ces problèmes de cohabitation des utilisateurs. Permettre aux municipalités d’émettre des règlements sur l’utilisation des lacs et cours d’eau de leur territoire conduira très probablement à l’imposition d’une multitude de règlements différents dans chaque région, si ce n’est sur le même lac ! On risquera également d’en arriver à des règlements disparates autorisant, par exemple, des résidences, chalets, voire des commerces stationnaires flottant à proximité de lieux publics ou de terrains privés.
Vous venez, Monsieur le Ministre, de piloter et d’imposer cette courageuse loi sur les nouvelles en ligne, qui fait honneur à tout notre pays. Vous êtes maintenant à la tête de Transports Canada, qui dispose de tous les renseignements et leviers nécessaires à régler ces querelles tout en assurant le strict respect de l’environnement. Il n’y a pas de hasard, votre intervention est nécessaire, encore une fois à l’échelle du pays.
Une mise à jour inventive des lois et règlements sur l’utilisation des plans d’eau permettra d’atteindre tous les objectifs visés à la fois par Transports Canada et les municipalités, incluant les attentes des utilisateurs et la protection de l’environnement. Avec l’immense avantage de s’appliquer à tous les plans d’eau du Canada, partout et toujours de la même façon.
Pierre-Marie Trottier
Et les cosignataires : Jean-Paul Plante, Josée Fournier, Guy Alix, François Faucher, Jacques Dupont, Rose-Marie Morales et Lise Messier.
[1] Louise Leduc, On espère qu’il ne faudra pas tout recommencer, La Presse, 11 août 2023
[2] Philippe Teisceira-Lessard, Carrefour du nautisme ou autoroute nautique, La Presse, 22 août 2023